CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour :07/06/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BABYEAR .

Vendeur : BABYEAR
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 60 rue François 1er Paris
Email : babyear.pro@gmail.com
Numéro d'immatriculation : 931062798000018

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés pour bébés proposés par BABYEAR.

3. Produits

BABYEAR commercialise notamment :

• Couvertures personnalisées

• Doudous personnalisés

• Bodies personnalisés

• Grenouillères en velours

• Bonnets personnalisés

• Capes de bain personnalisées

• Coffrets naissance personnalisés

Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères variations peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.

4. Personnalisation

Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation des produits (prénom, date, message, couleur, police d'écriture, etc.).

Le client doit vérifier attentivement l'exactitude des informations avant la validation de sa commande.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur provenant des informations fournies par le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

BABYEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

Toute commande validée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

BABYEAR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen disponible).

La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

8. Fabrication et délais

Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande.

Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Babyear ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

9. Livraison

BABYEAR livre dans les pays de l'Union européenne et dans les zones proposées lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée.

En cas d'erreur d'adresse ou d'informations incomplètes, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits personnalisés vendus par BABYEAR ne peuvent donc pas être retournés ni remboursés sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à BABYEAR.

11. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit reçu doit être adressée à BABYEAR dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Le client devra fournir des photographies permettant d'identifier le problème rencontré.

12. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.

13. Responsabilité

BABYEAR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de BABYEAR est limitée au montant de la commande concernée.

14. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BABYEAR (textes, photographies, logos, visuels, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.